À 13 h 45 cet après-midi, les députés vont entamer la dernière semaine de la première période de travaux de la 41e législature. Exceptionnellement, pour un troisième lundi consécutif, les députés vont siéger, à la demande du leader du gouvernement. Puisque la session n’a commencé que le 20 mai en raison des élections générales, le gouvernement avait besoin de temps pour faire adopter le discours inaugural, le budget et les quelques projets qui font partie de ses priorités législatives. À l’instar de la première semaine de travaux intensifs, il y aura pour une deuxième semaine 5 périodes de questions.

Un budget à adopter

Cette semaine ne sera pas de tout repos, particulièrement pour le ministre des Finances et ses vis-à-vis de l’opposition. Les articles 271 à 278 du Règlement de l’Assemblée nationale régissent le discours sur le budget et le débat qui s’ensuit. Le processus d’adoption du budget se déroule en trois temps:

  1. une première étape de 13 h 30 à l’Assemblée,
  2. une seconde de 10 heures à la Commission des finances publiques et
  3. une troisième d’une durée de 90 minutes à l’Assemblée.

La première étape ayant débuté par le discours de mercredi et les répliques de Nicolas Marceau, Christian Dubé et Françoise David, il reste donc un plus de 10 h 30 à faire au débat au Salon bleu. Le temps de parole est réparti selon la décision du président du 26 mai (PDF). Trente minutes sont réservées aux 3 députés de Québec solidaire et le reste du temps réparti moitié-moitié entre le gouvernement et l’opposition. Les parts du Parti Québécois et de la Coalition avenir Québec sont attribuées selon leur nombre de députés les deux groupes parlementaires d’opposition, soit respectivement 30/52 et 22/52.) Pour cette étape, selon mes calculs, il reste donc environ :

  1. ± 5 heures aux députés du PLQ,
  2. ± 3 heures aux députés du PQ,
  3. ± 2 heures aux députés de la CAQ et
  4. ± 20 minutes aux députés de QS.

Une fois cette étape complétée, ce qui devrait être fait un peu avant 13 heures mercredi, le débat se transportera à la Commission des finances publiques (CFP), maintenant président par le député Raymond Bernier. La CFP devrait normalement siéger mercredi en après-midi et en soirée ainsi que jeudi en matinée et en après-midi. Les membres de la commission devraient alors débattre avec le ministre pendant 10 heures, le temps de parole étant réparti en vertu de l’entente entre les partis pour le fonctionnement de la législature (PDF, p. 9). Les députés ministériels pourront questionner le ministre des Finances pendant 4 h 45, ceux du PQ pendant 2 h 51, ceux de la CAQ pendant 1 h 54 et les députés de QS pendant 30 minutes.

Si tout se déroule comme prévu, la dernière étape se déroulera peu après la période de questions de vendredi. Le porte-parole de l’opposition officielle, Nicolas Marceau, aura alors 30 minutes pour sa dernière intervention dans le débat. Ce discours sera suivi de la réplique du ministre Carlos Leitão (pour un maximum d’une heure) suite à laquelle les députés voteront sur la politique budgétaire du gouvernement.

Comme on peut le constater, il était absolument nécessaire de siéger aujourd’hui afin de s’assurer de pouvoir adopter le budget avant l’ajournement de la session vendredi.

200 heures à la chaleur !

Une fois le budget adopté, une étape importante restera à être réalisée par les députés. En vertu de notre système parlementaire, le gouvernement ne peut dépenser un seul dollar qui n’ait pas été autorisé par les élus du peuple. C’est pour cette raison que le Président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, a déposé, le même jour que le budget Leitão, le Budget de dépenses 2014-2015, mieux connu sous le nom de «crédits budgétaires». Les articles 271 à 291 du Règlement prévoient les modalités de l’adoption de ces documents, où on retrouve les dépenses pour chaque grand programme de chacun des ministères et organismes du gouvernement.

Dans le cadre de son pouvoir de surveillance du gouvernement et des organismes publics, l’Assemblée étudie les crédits pour lesquels le gouvernement demande annuellement son approbation.

– Règlement de l’Assemblée nationale, article 271

L’étude des crédits ne pouvant débuter moins de 15 jours après leur dépôt, les députés devront se réunir à la fin juin et au début juillet pour les 200 heures de commissions parlementaires nécessaires à ce processus important de contrôle parlementaire. Pendant une durée variable selon le ministère (maximum 20 heures pour un ministère), les ministres devront «défendre leurs crédits» et répondre aux questions des députés. C’est au cours de ces travaux qu’on devrait en savoir un peu plus sur les programmes que le gouvernement compte reconduire ou non et sur les compressions prévues pour atteindre l’objectif de solde budgétaire pour l’année 2014-2015.

Lorsque les 200 heures seront écoulées, l’Assemblée nationale devrait être rappelée pour une séance extraordinaire au cours du mois de juillet pour l’adoption des crédits.

Les députés pourront alors profiter de la climatisation de l’Hôtel du Parlement pendant cette inhabituelle période de travaux estivale.

Un mince menu législatif

D’ici l’ajournement de vendredi, le gouvernement tentera certainement de faire adopter quelques projets de loi. Le projet de loi n° 52,  Loi concernant les soins de fin de vie, ayant été adopté vendredi dernier, il ne reste que 4 projets de loi du gouvernement au Feuilleton.

Projet de loi n° 1 : Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal

L’étude de ce projet de loi (piloté par le ministre Pierre Moreau), qui vise à officialiser le poste de Denis Gallant et à lui donner des pouvoirs légaux, fait consensus (il s’agit essentiellement de l’ancien projet de loi n° 73 déposé par l’ancien gouvernement avant les élections) et devrait normalement être adopté d’ici vendredi. Il ne reste que deux étapes, soit la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à l’étude du projet de loi et l’adoption finale. Ces deux étapes pourraient être réalisées pendant que le Salon bleu ne sera pas monopolisé par le débat sur le budget, soit mercredi en fin de journée et jeudi.

Projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Ce projet de loi déposé par la ministre Francine Charbonneau vise à donner suite à un jugement prononcé par la Cour d’appel en septembre 2013 qui concerne le nombre de permis de garderie et de places subventionnées que de personnes liées peuvent détenir.

La décision de la cour ayant été suspendue pour une période d’un an, le gouvernement souhaite faire adopter ce court projet de loi (seulement 4 articles) avant l’entrée en vigueur prévue le 11 septembre prochain.

Le gouvernement devra faire vite et obtenir le consentement de tous les députés de l’opposition s’il souhaite l’adopter d’ici vendredi, puisque le projet de loi n’a encore franchi aucune étape depuis son dépôt le 22 mai dernier (lorsqu’un projet de loi est déposé après le 15 mai, il ne peut être adopté dans la même période de travaux sans le consentement unanime des députés.)

À cet effet, la Commission des relations avec les citoyens entendra demain en consultations particulières : l’Association des garderies privées du Québec, le Rassemblement des garderies privées du Québec, le Protecteur du citoyen, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Association québécoise des centres de la petite enfance.

Projet de loi n° 4 : Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic

Ce très bref projet de loi (encore plus court que le projet de loi précédent avec seulement 2 articles !) vise à corriger une ambiguïté dans une loi adoptée en 2010 qui concerne la négociation entre l’État et ses employés.

Après avoir probablement battu des records de vitesse, puisque l’étude détaillée s’est faite en douze (!) minutes, il serait étonnant que ce projet de loi ne soit pas adopté cette semaine.

Projet de loi n° 5 : Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives

Ce projet de loi vise à permettre au gouvernement de reconduire certaines dispositions de la Loi limitant les activités pétrolières et gazières (PDF) qui prendront fin le 13 juin 2014.

Puisque le dossier des hydrocarbures est un enjeu assez «chaud», on peut se demander si le gouvernement réussira à convaincre l’opposition d’adopter ce projet de loi d’ici vendredi, celui-ci requérant également le consentement unanime pour l’adopter avant l’ajournement.

Des vacances ? Pas vraiment…

Certains pensent à tort que les députés sont en vacances lorsque le Parlement ne siège pas. Il serait intéressant que ces personnes passent quelques jours avec leur député pour voir que le travail en circonscription ne manque pas. Les besoins des citoyens des 125 circonscriptions ne prennent pas de vacances. La tournée des festivals du comté devra se faire, tout comme les événements liés à la Fête nationale du Québec (et celle du Canada, selon les allégeances…). Et l’été, la pauvreté ne cesse pas d’exister. Les problèmes dans les relations avec le gouvernement non plus. Tout comme les appels de journalistes pour réagir à un événement inattendu. Bref, les députés continuent le travail lorsque le Parlement ne siège pas.

Évidemment, les députés prennent quelques semaines, comme tout le monde, pour recharger leurs batteries et rattraper le temps perdu avec les enfants et leur douce moitié. Mais ils seront toujours au bout de leur cellulaire lorsqu’un attaché politique tentera de les joindre quand arrivera un dossier urgent…


Photomontage Pierre Bouchard sous licence CC BY 2.0
Source des photos:
Saona beach par bogdix sous licence CC BY 2.0
National Assembly of Quebec par pavdw sous licence CC BY 2.0